©liinformateur.net – 14 octobre 2020 – 16h55 (Lomé) – Il y a du rififi dans la commune d’Agoè-Nyivé 4, le maire de cette localité a été destitué par son conseil le 12 octobre dernier. Une procédure qui fait suite à des actes de malversations financières liés à l’émission de tickets de marché sans l’avis du conseil. Cette destitution du Maire d’Agoè-Nyivé 4 est nulle et de nul effet, selon un message abondamment relayé sur les réseaux sociaux, car elle n’aurait pas respecté la procédure. Pascal Edoh Agbové, expert en décentralisation, se prononce sur le sujet et renvoie les uns et les autres à la loi. Pour lui, seule la justice peut trancher sur la régularité ou non de la destitution d’Abdoulaye Adamou. Lire sa réaction…

Depuis le 12 octobre 2020, nous lisons sur les réseaux sociaux que le Maire de la Commune d’Agoe-Nyive 4 est destitué par son Conseil Municipal. Selon la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, les conseillers municipaux ont-ils le pouvoir de destituer le Maire ? Nous dirons oui selon les articles 115 et 133 de ladite loi si le Maire a posé un acte figurant dans les cas prévus à l’article 135 de la loi.

La décision de destitution du Maire est-elle susceptible de recours ? Oui, un recours peut être fait devant la juridiction compétente selon l’article 135.
Qui peut décider de l’annulation de la décision des autorités locales ? Seul le juge administratif est habileté à prononcer l’annulation des actes des autorités locales sur saisine de l’autorité de tutelle (le Préfet dans le cas d’espèce) même dans le cadre du contrôle de légalité (Articles 78 et 164).

Dans quel délai, la décision des élus municipaux entre en vigueur ? Les délibérations des autorités communales sont transmises au Préfet pour contrôle de légalité dans un délai de 15 jours suivant la date de leur signature. Ces décisions sont exécutoires dans un délai de 30 jours à compter de la date de leur transmission au Préfet.

Nous pouvons comprendre que la décision de destitution du Maire prise par le conseil municipal doit être transmise au Préfet pour contrôle de légalité et si ce dernier estime que cette décision est illégale, il saisira le juge administratif qui a la compétence pour prononcer l’annulation de ladite décision du conseil municipal. Jusqu’à présent, nous n’avons pas appris que le juge administratif s’est prononcé sur la décision du conseil municipal de la Commune d’Agoe-Nyive 4 donc nous attendons la suite pour voir si ladite décision sera validée ou annulée.

Conclusion : seul le juge administratif, s’il est saisi, décidera du sort du Maire de la Commune d’Agoe-Nyive 4. Mais une chose est sûre, le maire d’Agoè-Nyivé 4 est en mauvaise posture puisqu’il a une fronde contre lui, fronde dans laquelle se retrouve même des gens de son propre parti Unir. Le vote de destitution a recueilli 9 voix sur 11. En homme avisé, il devrait tirer les conséquences qui s’imposent.