©liinformateur.net – 08 décembre 2020 – 08h34 ( Lomé) – Dans son rapport de mission, version provisoire en date du 23 octobre 2020, la mission conjointe de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) en sa recommandation 70 invitait le Ministre du Commerce Adedze Kodjo en sa qualité du Président en exercice du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) à révoquer messieurs Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi et à les mettre à la disposition de la justice. Une recommandation parmi tant d’autres qui en matière d’audit devrait requérir des mis en cause et dans le cas d’espèce des personnes ciblées, des observations. Ne dit-on pas chez nous qu’avant de tuer un coq, on lui donne de l’eau à boire ? C’est dans cette optique et suivant les règles d’audit que les nommés Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi ont exercé leur droit en faisant leurs observations sur le travail accompli par l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP).
Messieurs Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi ont répondu dans la forme et au fond aux accusations graves portées contre eux par les auditeurs. On se croirait dans un cadre de cours de rattrapage dispensé à des élèves qui n’auraient pas bien assimilé certaines parties de leurs cours.

Par Crédo Tetteh : Directeur de publication de « Le Médium »

« Avant tout développement au fond sur les différents chapitres traités par les auditeurs, nous ne pouvons dissimuler notre surprise ainsi que notre dépit, face à la partialité délibérée qui a marqué l’exécution de la mission à notre égard, qui l’a amené à afficher une hostilité caractérisée dans ses analyses et conclusions chaque fois que celles-ci nous ont visés » , affirment messieurs Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi dans leur document de 62 pages avec des annexes.

« Le climat qui a prévalu tout au long de la mission induit, de notre part, un doute quant aux véritables finalités de l’audit, dont les conclusions nous portent à croire, qu’il n’a été commandité que dans le but [exclusif de tout autres] d’accabler les ADJAKLY, et trouver matière à corroborer les allégations infamantes dont la rumeur publique a entaché leur nom, depuis les publications scandaleuses parues dans certains journaux de la place. Outre les réponses aux diverses recommandations nous indexant personnellement, nous souhaitons apporter des observations générales sur le déroulement de la mission et le contenu de ce rapport dans son ensemble » , ont-ils poursuivi dans leur note introductive.

Sur le déroulement de la mission

Dans leurs observations liminaires, les sieurs Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi précisent d’entrée que « le rapport provisoire ne nous a jamais été officiellement notifié, alors que la quasi-totalité de ses conclusions nous accusent directement et personnellement, en nous imputant des responsabilités pouvant recevoir des qualifications pénales puisqu’il s’agirait de prévarications » . Plus loin, tel un rappel aux auditeurs ils enfoncent le clou ainsi : « Les rapporteurs ne pouvaient méconnaître que la procédure régissant la mission nous accorde un délai qui court à compter de la remise du rapport provisoire, pour exercer un droit de réponse. Alors que de larges extraits dudit rapport notamment ceux nous mettant en cause, sont diffusés sur les réseaux sociaux et font les choux gras d’une presse haineuse, il nous a fallu réclamer à notre ministre de tutelle, par écrit, une communication officielle du rapport, pour apprendre que la remise faite au CSFPPP le 26 octobre 2020 (sans décharge adéquate, sans tampon de l’institution2), nous était opposable » .

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Toujours dans la partie Observations liminaires, les indexés regrettent en outre que « les auditeurs aient allégué une coopération insatisfaisante de la part des auteurs de ce droit de réponse pour justifier certaines conclusions de leur rapport, lorsque celui-ci a accusé des carences notionnelles, qui sont plutôt le résultat d’une mauvaise appropriation par les auditeurs, des principes juridiques qui gouvernent le secteur pétrolier au Togo, ainsi que du vocabulaire propre audit secteur. Une meilleure curiosité et un souci de partialité auraient permis au rapport provisoire qui en a résulté, de refléter une plus grande crédibilité scientifique » .

Avant de regretter « que les auditeurs n’aient pas réussi à appréhender les structures de prix à la pompe des produits pétroliers, car cette lacune a occasionné des approches comptables hasardeuses, qui ont forcément vicié les conclusions qu’ils en ont tirées sur le plan de la cohérence en matière de comptabilité publique » .

Autre point très important, ce sont les remarques pertinentes étalées par les mis en cause : « Nous faisons remarquer l’existence d’un traitement de faveur qui nous est réservé. Quand il s’agit des ADJAKLY ou de M. KONDO COMLAN, nous devons rembourser personnellement, alors même qu’aucun enrichissement personnel ne nous est reproché et que les prétendues fautes commises l’ont été dans le cadre de nos fonctions. En revanche, quand il s’agit des autres structures, ce sont les structures en cause qui doivent rembourser, et non les personnes en poste. Nous ne saurions que trop conseiller aux auditeurs de trouver une logique commune à toutes les entités et personnes visées dans leur rapport » .
Sans occulter le fait que les sieurs Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi estiment avoir été « intrigués par le fait que les auditeurs n’avaient pas cerné les rôles respectifs des différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement, et plus précisément celui du CSFPPP » .

De la nécessité de cerner avant de vouloir agir autrement

Le milieu du pétrole étant complexe et obéissant à des règles bien précises qu’il faudrait savoir et comprendre avant tout jugement, il était important de maitriser certains aspects très cruciaux pour ne pas paraitre ridicules au finish dans ses conclusions.

Ainsi donc, le père et le fils Adjakly et le « saint esprit » Kondo Comlan ont, dans leur document-observations aux pages 3 et 4, déploré que les auditeurs ont ainsi pu écrire que « le CSFPPP (…) procède à la commande des produits pétroliers, à leur réception, à leur facturation et livraison aux marketers » . Notons qu’ils ne s’en sont pas arrêtés à ce qu’ils ont déploré, ils ont précisé ce qui est et doit être compris et assimilé avant toute évolution (nous reproduisons intégralement) :

• Le CSFPPP procède à la commande des produits : ceci est vrai et c’est à peu près la seule chose vraie qui figure dans le rapport concernant les rôles du CSFPPP dans la chaîne d’approvisionnement en produits pétroliers au Togo.
• Le CSFPPP procède à la réception des produits : cette assertion est incorrecte. Une lecture plus soignée de l’ensemble des documents relatifs aux appels d’offres aurait permis aux auditeurs de constater que c’est la STSL qui procède à la réception des produits.
• Le CSFPPP procède à la facturation des produits aux marketers : cette assertion est incorrecte. Les produits sont facturés par les fournisseurs, par l’intermédiaire des sociétés d’intermédiation qui sont leur mandataire à cet effet.
• Pour mémoire, le CSFPPP est un comité dépourvu de personnalité juridique et de patrimoine. Il ne peut donc émettre des factures. Par ailleurs, l’Etat ne facture pas les marketers.
• Le CSFPPP procède à la livraison des produits aux marketers : cette assertion est également incorrecte. Les fournisseurs envoient à la STSL des autorisations de relâche, sur la base desquelles les marketers peuvent aller prendre livraison des produits auprès de la STSL. C’est la STSL et la STE qui procèdent à la livraison des produits aux marketers.

« Nous regrettons que les auditeurs, après avoir constaté que le CSFPPP s’est vu confier la commande des produits pétroliers (page 4, dernier paragraphe), n’aient pas poussé le raisonnement logique de la comptabilité publique plus loin, en se posant la question des  »moyens » confiés à la structure, pour accomplir une telle mission : avec quel argent, ou à défaut d’argent par quels autres moyens cette  »commande » devait-elle être réalisée, étant précisé que depuis 2008 jusqu’à nos jours, l’Etat n’a pas alloué un seul centime du budget national à l’approvisionnement du Togo en produits pétroliers. Tout le temps passé, toute la documentation exhaustive mise volontiers à disposition de la mission, accompagnée de nos explications n’ont apparemment pas suffi à permettre à celle- ci d’appréhender le secteur pétrolier en général et l’exception togolaise en particulier » , ont conclu les sieurs Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi.

Aux auditeurs qui n’ont pas compris ou ont refusé de comprendre, ils assènent :

• L’État, représenté par le CSFPPP, commande les produits pétroliers mais n’en est jamais propriétaire, il n’en est que détenteur précaire lorsque les produits sont dans les bacs de la STSL,

• L’État ne paie pas le fournisseur pour les produits qu’il a commandé,

• L’argent de l’Etat (taxes et autres) est collecté par la STE,

• L’argent des fournisseurs (prix d’achat fixé dans le contrat d’approvisionnement entre l’Etat et les fournisseurs) est versé par les marketers sur un compte privé séquestre dont seul le Ministre du commerce, président du CSFPPP, dispose de la signature, avant d’être transféré sur le compte du fournisseur à l’étranger.

Pour nos lecteurs et surtout dans le but de leur permettre de bien assimiler les observations et/ou éléments de réponses fournis par les sieurs Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi, nous nous arrêtons ici tout en leur promettant dans une prochaine parution qui pourra arborer le chasuble « édition spéciale » cette semaine, revenir sur les observations spécifiques portant sur la transparence de la procédure d’appel d’offres, la présentation biaisée et partiale des sociétés MANAGEMENT HYDROCARBURE et TOGO PHENIX CORPORATION (page 7, paragraphe n°2.5 et page 17), la présentation biaisée et partiale de la coopération de M. Fabrice Affatsawo ADJAKLY au cours de la mission d’audit, la présentation biaisée et partiale de la coopération du CSFPPP au cours de la mission etc.

A suivre…