Pétrolegate / Rapport d’audit / Obervations : Aveuglement acrimonieux et légèreté dangereuse pour la fiabilité scientifique de la mission d’audit, selon les mis en cause (Le Médium)
©liinformateur.net – 24 décembre 2020 – 03h31 (Lomé) – Bingo ! Nous l’avons promis à nos lecteurs. Nous y sommes parvenus. Cette parution spéciale met fin ainsi aux dernières lignes des observations de messieurs Francis Sossah Adjakly, Fabrice Affatsawo Adjakly et Koffi Ononh-Nofoumi Kondo Comlan sur le rapport provisoire de la mission de contrôle et de réconciliation des donnés de la chaine d’approvisionnement en produits pétroliers au Togo. Ce qui ne voudrait pas du tout signifier que nous mettons fin au traitement de ce sujet « Petrolegate » qui nous a permis de découvrir que l’humain est pernicieux et prêt à tout pour assouvir parfois ses désirs nauséabonds, même au péril de la vie et de la dignité de son prochain. Tout simplement parce qu’on aurait des ambitions cachées ou un appétit glouton. Tout est alors bon pour sacrifier son « prochain » avec verve et haine. L’essentiel, dirait- on, est de parvenir à ses fins, même lugubres. En s’outillant de flèches bien empoisonnées et en faisant alliance avec le « diable ». Triste comportement de l’Homme, même de ceux qui s’estiment vertueux.
Pour clore ce dossier « Observations des mis en cause » au rapport d’audit, nous avons choisi de vous rapporter les éléments essentiels contenu dans les conclusions fournies et un aperçu du tableau de synthèse des observations sur les recommandations à caractère financier.
Par Crédo TETTEH : Directeur de publication de « Le Médium »
Un réquisitoire sommairement conçu ?
« A bien lire le rapport d’audit déposé au CSFPPP le 26 octobre et récemment mis à la disposition des mis en causes, rédacteurs du présent droit de réponse, on est bien obligé de conclure qu’il s’agit d’un réquisitoire sommairement conçu pour accréditer la thèse scandaleuse d’un supposé détournement imputé par une certaine presse à M .ADJAKLY Francis Sossah et son fils ADJAKLY Fabrice Affatsawo et évalué à plus de 500.000.000.000 de francs CFA (cinq cents milliards) » affirment d’emblée les mis en cause par le rapport des auditeurs.
Après avoir parcouru ledit rapport les accablant de tous les noms d’oiseau, ils estiment « qu’aucune des analyses développées par les auditeurs ne permet d’aboutir à la conclusion qu’il y a eu détournement ».
« Il est particulièrement déplorable de constater que tout au long de leur rapport, les auditeurs se soient bornés à marteler des assertions débouchant sur des conclusions dans lesquelles la haine le dispute à l’absurde » ont-ils écrit.
Pour ces derniers, la meilleure illustration est la recommandation N°56. « Il n’existe aucune logique juridique applicable aux finances publiques qui permette de justifier que les auditeurs aient recommandé que ce soit M. Francis ADJAKLY, le Coordonnateur du CSFPPP, – exécutant une dépense ordonnée par le Ministre Président de cette institution, au profit d’une administration et en faveur d’un bénéficiaire parfaitement identifié – à qui l’on demande de rembourser le montant de la dépense, alors même que le prestataire (bénéficiaire du règlement incriminé) a totalement exécuté l’ouvrage » ont-ils fait savoir avant d’enfoncer le clou.« Dans leur aveuglement acrimonieux, les auditeurs n’ont pas réalisé qu’ils étalaient ce faisant, une légèreté dangereuse pour la fiabilité scientifique de leur mission, laquelle s’en trouve complètement dévoyée, et pour tout dire, discréditée. Au demeurant, on peut déplorer aussi le penchant justicier que la mission a voulu se donner en prenant, dans un accès de zèle stérile, des initiatives qui vont se révéler malheureuses, telles que, la demande faite au Directeur Générale du Trésor de clôturer le compte ouvert au nom du CSFPPP dans les livres de la BTCI, alors même qu’elle n’avait pas encore soumis à son commanditaire le rapport provisoire de sa mission. Une telle initiative a été préjudiciable aux opérations en cours de traitement ». ont-ils affirmé.
Pour les sieurs Adjakly Francis, Adjakly Fabrice et Kondo Comlan Koffi, « la dernière recommandation des auditeurs, dans un style comminatoire, semble enjoindre au Ministre chargé du Commerce, Président du CSFPPP de révoquer les auteurs des présentes et de les mettre à la disposition de la justice, on suppose, idéalement, avant même qu’ils n’aient exercé leur droit de réponse ».
« Tout commentaire supplémentaire serait superflu » conclurent-ils.
Du Tableau de synthèse des observations sur les recommandations à caractère financier
| N° | Nature du préjudice | Observations des intéressés | Evaluation par les auditeurs | Evaluation corrigée |
| 11 | SURFACTURATION | Sous réserve d’une meilleure explication par les auditeurs de l’origine de ces écarts, les rapprochements que nous avons pu faire ne permettent pas de confirmer le chiffre allégué. Nous sommes prêts à confronter nos chiffres car nous contestons l’existence d’une quelconque surfacturation. | 94 277 091 | 0 |
| 14 | SURESTARIES (Les auditeurs estiment que les fournisseurs n’ont pas le droit de facturer des surestaries et des coûts logistiques) | Le fait générateur des surestaries et coûts logistiques a été identifié, leur paiement a été justifié par les fournisseurs et validé par l’autorité hiérarchique et politique. Il n’existe aucune base légale permettant de les réclamer au Coordonnateur. | 885 571 555 | 0 |
| 15 | COÛTS LOGISTIQUES (Les auditeurs estiment que les fournisseurs n’ont pas le droit de facturer des surestaries et des coûts logistiques) | Voir nos observations sur la recommandation n°14 | 7 376 510 755 | 0 |
| 18 | SURFACTURATION | Là où les auditeurs ont vu une surfacturation il fallait plutôt voir une plus-value au profit de l’Etat à la suite d’un accord avec le fournisseur. Nous sommes disposés à expliquer à nouveau aux auditeurs comment rattacher correctement les factures aux contrats correspondants. | 8 664 420 446 | 8 664 420 446 |
| 22 | SURFACTURATION (Les auditeurs reprochent au CSFPPP d’avoir payé aux fournisseurs le prix des produits dont ils ont pris livraison, au motif que les quantités livrées sont supérieures aux quantités commandées) | La logique veut qu’on paie ce qu’on a reçu et consommé, même si les quantités livrées diffèrent des quantités initialement commandées. | 46 801 092 878 | 0 |
| 30 | DIFFERENTIEL D’IMPORTATION (Les auditeurs imputent à faute aux Coordonnateurs des différentiels du taux de change entre l’émission de la facture aux marketers et l’ordre de paiement des fournisseurs) | Les auditeurs méconnaissent une réalité tangible en matière financière : le taux du dollars pris en compte est celui du règlement final opéré par la BCEAO et non celui du jour de l’ordre de virement. De plus les auditeurs ont utilisé des moyennes de cours, alors qu’il convient d’utiliser le cours en vigueur à la date du paiement par la BCEAO. Non seulement leurs calculs sont faux, mais au surplus il n’y a aucune logique pouvant justifier le remboursement de ces écarts par les Coordonnateurs. | 33 381 455 329 | 0 |
| 31 | VIREMENTS EN FAVEUR DES TRADERS (Les auditeurs trouvent anormal que le CSFPPP paie aux traders des produits pétroliers qu’ils ont livré. Ils demandent au Coordonnateur de rembourser environ 2 ans d’importation de produits pétroliers (de janvier 2011 à février 2013). | Cette recommandation est absurde. Les paiement relatifs aux produits pétroliers livrés par les traders ont toujours fait l’objet d’une approbation par le président du CSFPPP sur présentation des factures justificatives. Il n’y a aucune base légale qui justifie de réclamer le remboursement au Coordonnateur. | 257 402 016 113 | 0 |
| 32 | VIREMENT EN FAVEUR DES TIERS (Les auditeurs demandent au Coordonnateur de rembourser des paiements faits à des tiers autres que les traders) | Cette recommandation est absurde. Le président du CSFPPP étant le seul habilité à autoriser les opérations sur ces comptes, toutes les opérations sont validées en amont par l’autorité politique, sur justificatifs. Par ailleurs, ces comptes ont été ouverts pour le compte des traders. Les auditeurs ont du mal à assimiler qu’il ne s’agit pas de deniers publics. Aucun fondement légal ne justifierait qu’on demande au Coordonnateur ou à Mme LEGZIM-BALOUKI de rembourser ces sommes | 12 721 505 568 | |
| 33 | DON JAPONNAIS | La gestion du don japonais a été effectuée par le Ministère des finances et les recettes transférées sur le compte « Don Japonais H Pro » ouvert par le Ministère des finances, sur instruction de l’ancien Ministre AYASSOR et sa collaboratrice Mme AKPO. | 4 863 520 746 | 0 |
| 34 | INTERÊTS DES DAT (Les auditeurs trouvent anormal que les fonds appartenant aux traders déposés à terme dans les banques de la place génèrent des intérêts à leur profit. Ils demandent donc au Coordonnateur de rembourser les intérêts perçus par les traders.) | Encore une fois il s’agit de fonds appartenant aux traders et non pas de fonds publics. Il est parfaitement normal que les plus-values réalisées sur le placement de ces fonds leur soient versées. | 1 948 343 061 | 0 |
| 37 | FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE TPC (Les auditeurs considèrent que TPC s’est octroyée des sommes à tort parce qu’elle n’a pas de contrat ou d’accord avec l’Etat) | TPC est une société privée mandatée par les traders pour une activité rémunérée par ces derniers. C’est en exécution de leur convention entre sociétés privées que les règlements ont été faits à TPC, avec l’accord préalable des traders. Encore une fois, il ne s’agit pas d’argent public. | 2 053 306 444 | 0 |
| 38 | VIREMENTS EN FAVEUR DES TRADERS | Cette recommandation est absurde. Les paiements relatifs aux produits pétroliers livrés par les traders ont toujours fait l’objet d’une approbation par le président du CSFPPP sur présentation des factures justificatives. Il n’y a aucune base légale qui justifie de réclamer le remboursement au Coordonnateur. | 11 534 091 169 | 0 |
| 39 | PRODUITS EXCEPTIONNELS (Les auditeurs ont comparé les montants encaissés et décaissés sur les comptes des traders, et ont trouvé des écarts positifs qu’ils qualifient de « produits exceptionnels ». Ils accusent les sociétés MH et TPC d’avoir « détourné » ces « produits exceptionnels » à leur profit, et demandent au Coordonnateur de rembourser) | MH et TPC ont encaissé des fonds appartenant aux traders et les leur ont restitués, moyennant des opérations bancaires qui ont subi des écarts de change (différentiel d’importation). On ne voit pas au nom de quelle logique ces écarts ont porté préjudice à l’Etat et devraient être remboursés. Par ailleurs les calculs des auditeurs sont faux, et le cumul des soi-disant produits exceptionnels est totalement fictif. Nous sommes à la disposition des auditeurs pour confronter nos chiffres. | 86 922 508 269 | 0 |
| 45 | DOTATIONS EN CARBURANT ACCORDEES AU PERSONNEL (Les auditeurs considèrent que le Coordonnateur doit rembourser les dotations en carburant dont ont bénéficié les membres du personnel du CSFPPP parce que ces dotations seraient contraires à une décision du président du CSFPPP) | Le président du CSFPPP est libre de modifier ses propres décisions. L’augmentation des dotations de carburant au personnel a été validée par le président du CSFPPP. Il n’existe aucun fondement juridique pour justifier le remboursement par le Coordonnateur de sommes payées au personnel du CSFPPP avec l’approbation de son président. | 17 400 000 | 0 |
| 45 | INDEMNITE DE PRESENCE (Les auditeurs considèrent que les Coordonnateurs perçoivent deux indemnités qui font double emploi) | Les Coordonnateurs perçoivent une indemnité au titre de leur participation aux réunions du comité politique du CSFPPP et une indemnité au titre de leur participation aux réunions du comité technique. Ce sont là deux fonctions différentes. Il n’y a pas double emploi. En comparaison, les ministres qui participent au comité politique du CSFPPP perçoivent des indemnités pour leurs fonctions de Ministre, et, parallèlement, ils perçoivent une indemnité pour leur présence aux réunions du comité politique du CSFPPP. Est-ce à dire que les Ministres doivent rembourser également ? | 44 800 000 | 0 |
| 45 | DOTATIONS EN CARBURANT VERSEE A L’EX-COORDONNATEUR | Il s’agit d’un avantage honorifique accordé à l’ex-Coordonnateur. La décision validant cette dotation est sur le bureau du président du CSFPPP pour signature. | 1 950 000 | 0 |
| 46 | INDEMITES DE PRESENCE DE | Voir supra nos observations à propos de la recommandation n°45 (Indemnité de présence) | 1 200 000 | 0 |
| 52 | INDEMNITE DE FONCTION ET DE TRANSPORT ACCORDEE AU PERSONNEL (Les auditeurs considèrent que cette indemnité fait double emploi avec l’indemnité de présence et la dotation en carburant) | Voir supra nos observations à propos de la recommandation n°45 (Dotations en carburant accordées au personnel) | 192 693 808 | 0 |
| 54 | ETRENNES ET PRIME DU 1er MAI DU PERSONNEL (Les auditeurs considèrent que ces avantages sont accordés sans base réglementaire et recommande que le coordonnateur les rembourse) | Voir supra nos observations à propos de la recommandation n°45 | 292 195 000 | 0 |
| 56 | TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU MINISTERE DU COMMERCE (Les auditeurs exigent que le Coordonnateur rembourse des sommes payées par le CSFPPP sur ordre du Ministre du commerce à un prestataire du Ministère du commerce) | L’extravagance de la recommandation nous dispense de tout commentaire. | 168 322 240 | 0 |
| TOTAL RECLAME : | 480 357 186 472 | |||
| TOTAL ADMIS : | -8 664 420 446 |
« Il ressort de la lecture du tableau de synthèse ci-dessus que les auditeurs n’ont pu mettre en évidence aucun acte de détournement de fonds publics. Leur entêtement malsain à vouloir imputer de pseudo dysfonctionnements aux ADJAKLY les a poussés à des constructions juridiques irrationnelles qui ont abouti à des conclusions aberrantes. Il n’y a aucune raison défendable qui puisse justifier que l’on réclame à Francis ADJAKLY de rembourser des indemnités, des charges de fonctionnement, des frais de rénovation, des étrennes, ayant profité à d’autres, sans retombée patrimoniale pour lui » révèlent les nommés Francis Sossah Adjakly, Fabrice Affatsawo Adjakly et Koffi Ononh-Nofoumi Kondo Comlan.
