©liinformateur.net – (Lomé, 20 juin 2021, 14h22) – Les dernière modifications apportées à la loi sur les manifestations publiques dite « Bodjona » au Togo ne sont pas du goût des experts du comité des droits de l’homme de l’ONU. Lors de son passage devant ce comité mardi 29 juin 2021, les autorités togolaises ont été interrogées sur ces modifications jugées contraires aux standards internationaux. Le gouvernement togolais n’a eu d’autres choix que de reconnaitre sa « faute » et promis rectifier la copie.

En août 2019, l’assemblée nationale togolaise procédait à la modification de la loi sur les manifestations publiques, loi dite « Bodjona » qui datait de 2011. A l’époque toutes les organisations de défenses des droits de l’homme étaient unanimes pour dénoncer un net recul concernant certains articles introduits. Le 11 septembre 2020, des rapporteurs spéciaux du HCDH avaient également dénoncé le caractère liberticide des modifications apportées en 2019.

Seulement les autorités togolais juraient urbi et orbi que ces modifications ne constituaient en rien un recul. Mal vient de les prendre devant le comité des droits de l’homme de l’ONU. Sans ambages, les experts ont rappelé au Togo ces engagements internationaux notamment le pacte international pour les droits civils et politiques, en soulignant que les modifications de la loi Bodjona violaient plusieurs dispositions pertinentes de ce pacte.

Les ministres Christian Trimua des droits de l’hommes et Akodah Ayéwouadan de la communication, partis répondre au nom du Togo à ce rendez-vous international des droits de l’homme, n’ont pas eu d’autres choix que de reconnaitre les erreurs et promis que des « réflexions (sont) en court » en vue d’une nouvelle relecture de cette loi. Les organisations nationales de défense des droits de l’homme crient victoire.

En août 2019, plusieurs restrictions aux libertés de manifestations étaient introduites dans la loi sur les manifestions publiques. Par exemple, les horaires des manifestations qui pouvaient se tenir entre 06 heures du matin et 22 heures du soir dans l’ancienne loi, ont été ramenés de 11 heures à 17 heures. Des itinéraires ont également fait l’objet d’interdiction de manifestation, faisant croire que par ces modifications les autorités procédaient à une interdiction tacite des manifestations publiques au Togo. Avec les engagements que viennent de prendre les autorités à Genève, il appartiendra aux acteurs de la société civile togolaise de veiller au grain pour une rapide relecture de la loi sur les manifestations publiques.