©liinformateur – (Lomé, 26 février 2021, 06h18) – Au lendemain des révélations sur de supposés détournements de fonds publics par certains membres du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP), l’opinion fut prise d’exaspération en apprenant que des compatriotes ont pu empocher, par magie, environ 500 milliards de francs CFA. Face au tollé suscité par cette affaire, qui, semblerait-il, nétait qu’un fake news à la puissance giga si nous reprenons les propos de Me Eric Sossah, le ministre du commerce Adedze s’était empressé de commanditer un audit de la commande des produits pétroliers par le CSFPPP dont il est heureusement ou malheureusement l’actuel président. Selon les informations, le travail a été fait et le rapport disponible. Dans quelles conditions l’audit fut fait et le rapport provisoire déposé, nous ne saurions à ce stade le préciser. Cependant, les mis en cause par les recommandations du fameux rapport ont fait leurs observations conformément à la procédure usuelle. Des Observations qui sont venues éclairer les lanternes et soulever des anomalies criardes qui tendent à remettre en cause la qualité du travail des auditeurs.

Le domaine du pétrole n’est pas aisé à cerner. Seuls ceux qui disposent d’une expertise avérée en la matière peuvent aisément se permettre d’en parler. Les initiés ne cessent de rappeler qu’il y a des principes juridiques qui gouvernent le secteur pétrolier au Togo, ainsi qu’un vocabulaire propre audit secteur. Et c’est bien ce que lon est tenté de croire, lorsque les mis en cause dans le dossier poétiquement surnommé « Petrolegate », se livrent à un exercice de recadrage et d’éclairage à l’endroit des inspecteurs auditeurs.

Comme nous le signalons plus haut, les conclusions de l’audit commandité sont remises à l’ordonnateur de l’enquête et de surcroit à son domicile un vendredi. Même si le document n’est pas encore divulgué, il faut souligner que sa quintessence a fuité. Des extraits dudit rapport notamment ceux mettant en cause les Adjakly, sont diffusés sur les réseaux sociaux. Chose intéressante, les mis en cause n’ont pas hésité à faire entendre leur appréciations du travail abattu par la mission conjointe de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP).

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En effet, les sieurs Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi, puisqu’il s’agit d’eux qui sont accusés dans l’affaire, ont pondu un document de 62 pages avec des annexes en guise d’observations sur le rapport de l’audit. Aussi bien sur la forme que sur le fond, ils ont dénoncé des irrégularités.

« Avant tout développement au fond sur les différents chapitres traités par les auditeurs, nous ne pouvons dissimuler notre surprise ainsi que notre dépit, face à la partialité délibérée qui a marqué l’exécution de la mission à notre égard, qui l’a amené à afficher une hostilité caractérisée dans ses analyses et conclusions chaque fois que celles-ci nous ont visés », mentionnent-ils dans le document. Plus loin, on peut lire « le climat qui a prévalu tout au long de la mission induit, de notre part, un doute quant aux véritables finalités de l’audit, dont les conclusions nous portent à croire, qu’il n’a été commandité que dans le but d’accabler les ADJAKLY, et trouver matière à corroborer les allégations infamantes dont la rumeur publique a entaché leur nom, depuis les publications scandaleuses parues dans certains journaux de la place. Outre les réponses aux diverses recommandations nous indexant personnellement, nous souhaitons apporter des observations générales sur le déroulement de la mission et le contenu de ce rapport dans son ensemble ».

Selon les mis en cause, ceux qui ont été chargés de l’audit « n’ont pas réussi à appréhender les structures de prix à la pompe des produits pétroliers ». Cette lacune aurait, selon eux, occasionné « des approches comptables hasardeuses, qui ont forcément vicié les conclusions qu’ils en ont tirées sur le plan de la cohérence en matière de comptabilité publique ». Aussi estiment-ils qu’il y aurait une fixation sur leur personne.

« Quand il s’agit des ADJAKLY ou de M. KONDO COMLAN, nous devons rembourser personnellement, alors même qu’aucun enrichissement personnel ne nous est reproché et que les prétendues fautes commises l’ont été dans le cadre de nos fonctions. En revanche, quand il s’agit des autres structures, ce sont les structures en cause qui doivent rembourser, et non les personnes en poste. Nous ne saurions que trop conseiller aux auditeurs de trouver une logique commune à toutes les entités et personnes visées dans leur rapport » lit-on dans le document d’observations.

Il y a de quoi intriguer donc les « pétroliers », qui pensent aussi que les auditeurs n’avaient pas cerné les rôles respectifs des différents acteurs de la chaîne d’approvisionnement, et plus précisément celui du CSFPPP.

On se rappelle que M. Kondo Comlan Ononh-Nofoumi avait fait une sortie sur la chaine nationale, TVT, pour expliquer le fonctionnement du CSFPPP. Selon ses explications, il paraissait abusif de taxés les membres du CSFPPP de prévaricateurs. Car dans la chaine d’approvisionnement, le CSFPPP procède à la commande des produits pétroliers certes, mais la réception des produits est du ressort de la STSL. Les auditeurs semblent ignorer cela, en mentionnant dans leur rapport que le CSFPPP procède à la réception des produits et à la facturation des produits aux marketers. De telles affirmations erronées ne peuvent que renforcer les soupçons de méconnaissance du domaine par ces inspecteurs du contrôle.

La réalité est que les produits sont facturés par les fournisseurs, par l’intermédiaire des sociétés d’intermédiation qui sont leur mandataire à cet effet. Etant un comité dépourvu de personnalité juridique et de patrimoine, le CSFPPP ne peut émettre des factures. Ce sont les fournisseurs qui envoient des autorisations de relâche à la STSL, sur la base desquelles les marketers peuvent aller prendre livraison des produits auprès de la STSL.

Autre fait important à souligner, est que depuis 2008 jusqu’à nos jours, l’Etat n’a pas alloué un seul centime du budget national à l’approvisionnement du Togo en produits pétroliers. Aussi « l’État ne paie pas le fournisseur pour les produits qu’il a commandé. L’argent de l’Etat (taxes et autres) est collecté par la STE, celui des fournisseurs (prix d’achat fixé dans le contrat d’approvisionnement entre l’Etat et les fournisseurs) est versé par les marketers sur un compte privé séquestre dont seul le Ministre du commerce, président du CSFPPP, dispose de la signature, avant d’être transféré sur le compte du fournisseur à l’étranger », renseigne le document d’observation des sieurs Adjakly Francis Sossah, Adjakly Fabrice Affatsawo et Kondo Comlan Ononh-Nofoumi.

Nous reviendrons sur dautres aspects des manquements soulevés dans le document des observations des mis en cause. A l’occasion et aussi sur le silence adopté jusquà ce jour par le ministre Kodjo Adedze du Commerce en sa double qualité de président du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers.

Affaire à suivre.