Catégorie : Justice
Procès Fifa : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés
©liinformateur.net – (Lomé, 08 juillet 2022, 11h00) – Alors qu’il était soupçonné d’« escroquerie, gestion
Read MoreÉtats-Unis : R. Kelly condamné à 30 ans de prison
©liinformateur.net – (Lomé, 30 juin 2022, 06h10) – En septembre 2021 à New York, la
Read MoreBénin : En marge des 30ans de la Cour Constitutionnelle, la Cédéao offre un cadre d’échanges entre les juridictions ouest africaines en charge du contentieux électoral
La Cour Constitutionnelle du Bénin célèbre ses trente années de création ; à cette occassion la Commission de la CEDEAO, à travers sa Division Assistance Électorale, offre un cadre d’échanges entre les juridictions ouest africaines en charge du Contentieux électoral, notamment celles francophones, anglophones et lusophones. Il s’agit là d’une occasion pour permettre aux uns et aux autres de prendre connaissance des pratiques en matière de gestion du contentieux électoral.
Read MoreEtats-Unis//mort de George Floyd : un policier plaide coupable
©liinformateur.net – Lomé, 20 mai 2022, 06h46 – L’un des policiers ayant participé à la
Read MorePétrolegate – la Cour d’appel a tranché, quelle sera l’attitude des perdants cette fois ?
©liinformateur.net – Lomé, 18 mai 2022, 15h43 – Le 12 mai dernier, la Cour d’appel de Lomé a finalement rendu son verdict dans l’affaire de diffamation qui oppose Fabrice Adjakly au journal l’Alternative et son directeur de publication. Sans surprise ce verdict confirme in extenso le jugement rendu par le tribunal de Lomé en novembre 2020 et qui condamnait le journaliste et son organe pour diffamation, publiction d’une allégation ou imputation qualifiée de diffamation… Si le conseil de Fabrice Adjakly se voit conforter par cette décision qui consacre le droit, du côté des condamnés, c’est le silence radio. On attend désormais l’exécution de la décision ou éventuellement la poursuite de la procédure à la Cour suprême.
Read MorePétrolegate : La Cour d’appel confirme le jugement du tribunal, nouvelle victoire pour les avocats de la famille Adjakly
Après plusieurs reports dans l’affaire dite pétrolegate, la Cour d’appel de Lomé a finalement rendu son verdict dans l’affaire de diffamation qui oppose Fabrice Adjakly au journal l’Alternative et à son directeur de publication. Le verdict de la Cour est un nouveau camouflet pour le journaliste, il est bel et bien reconnu coupable de diffamation et publication de fausses informations. La condamnation prononcée à son encontre par le tribunal de première instance de Lomé est confirmée.
Read MorePétrolegate : à quelques heures de l’éventuel délibéré, la défense sereine sur l’issue du procès
Révélé au grand public par le journal l’Alternative une presse privée togolaise dans sa parution N°879 du 09 juin 2020 faisant état d’un détournement par la famille Adjakly de 400 à 500 milliards de FCFA dans la chaine d’approvisionnement en produits pétroliers dont le Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSFPPP) a la responsabilité dans les commandes des produits pétroliers pour le Togo, le dossier dit « Petrolegate » a encore de beaux jours devant lui avant de connaitre son épilogue tant ce dossier continue de susciter de nombreuses interrogations au sein de l’opinion du fait de son caractère complexe et passionnant.
Read MoreProcès en appel du pétrolegate : le délibéré pourrait être connu ce 12 mai
Le délibéré dans la pértendue affaire de détournement de 500 milliards dans l’approvisionnement des produits pétroliers au Togo, pourrait avoir lieu ce jeudi 12 mai 2022. C’est la nouvelle date que la Cour d’appel de Lomé a retenu après maintes reports. Elle (la Cour d’appel de Lomé) n’avait pas pu rendre sa décision comme c’était prévu le 14 avril avril passé. Une nouvelle audience a été donc fixée pour le 12 mai 2022. D’après les informations ce serait la nomination d’un nouveau juge en lieu et place de celui qui avait écouté les deux parties lors des plaidoiries qui serait à l’origine du report observé le 14 avril, d’où la nouvelle date qui est fixée au ce jeudi 12 mai 2022.
Read MorePétrolegate : le verdict du procès en appel à nouveau renvoyé au 12 mai
Nous anoncions le mercredi passé, que le verdict dans le procès en appel dans l’affaire dite de pétrolegate allait avoir lieu le jeudi 14 avril 2022. Eh bien, cela n’a pas été le cas. La Cour d’appel de Lomé n’a pas pu rendre sa décision. Une nouvelle audience a été donc fixée pour le 12 mai 2022. Des informations indiquent qu’un nouveau juge a été nommé en lieu et place de celui qui avait écouté les deux parties lors des plaidoeries. Raison pour laquelle, il va falloir donner encore un peu de temps au nouveau juge de s’inprégner du dossier. D’où la nouvelle date qui est fixée au jeudi 12 mai 2022.
Read MorePétrolegate – Procès en diffamation : verdict de la Cour d’appel attendu ce 14 avril
C’est demain 14 avril 2022 qu’est fixée la date pour le délibéré de la Cour d’appel de Lomé dans le procès en appel dans l’affaire dite de « pétrolegate ». Le 10 mars dernier, la cour avait écouté les différentes plaidoiries. Et si le Conseil de Fabrice Adjakly, le directeur financier du Comité de Suivi des Fluctuations des Prix des Produits Pétroliers, (ce dernier avait été blanchi par la première chambre correctionnelle de première instance de Lomé), a plaidé pour la mise à disposition des preuves justifiant l’accusation de détournement de près 500 milliards fcfa, celui de la partie adverse, s’est focalisé sur le rapport d’audit qui, jusqu’ici n’a reçu l’aval du gouvernement.
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