©liinformateur.net – 23 juin 2020 – 19h07 (Lomé)

La pandémie du coronavirus a eu des conséquences sur tous les secteurs d’activité. Le secteur judiciaire n’est pas épargné, en raison des mesures de distanciation sociale, il était impossible de tenir les audiences publiques de la Cour de justice de la CEDEAO par exemple. Le déplacement des avocats pour le dépôt des dossiers, la tenue des audiences par les juges et autres auxiliaires de justice ont dû être interrompues à Abuja. Mais pour ne pas davantage pénaliser les justiciables qui attendent parfois des verdicts en procédures d’urgence, la Cour s’est vue contrainte de s’adapter à la situation e recourant à la technologie.

« J’ai le plaisir de vous annoncer que les premières audiences virtuelles de la Cour se sont tenues le lundi 22 juin 2020 avec un arrêt et une audition des parties.« , c’est en ces termes que le juge Eward Amoako Asante, président de la Cour de justice de la CEDEAO a présenté à la presse et à d’autres participants à la conférence de presse virtuelle organisée mardi 23 juin, cette innovation dans le travail de la Cour. Désormais la Cour de justice de la CEDEAO se met sur l’orbite de la technologie pour pouvoir continuer à tenir ses audiences afin de satisfaire les attentes des justiciables de l’espace communautaire.

« Nous osons espérer que, d’ici le 10 juillet 2020, des arrêts seront rendus dans 15 autres affaires, un ADD sera rendu dans une affaire et 18 autres affaires seront examinées à l’aide de cette technologie. Nous avons foi qu’au-delà de cette valeur évidemment visible de cette technologie pour l’organisation des audiences, la technologie nous aidera également à améliorer la saisine de la Cour par les personnes nécessiteuses.« , a déclaré le juge Eward Amoako Asante, président de la Cour de justice de la CEDEAO lors de la conférence de presse virtuelle.

L’introduction du virtuel dans le travail de la Cour de justice communautaire vise un double objectif : faciliter le dépôt des dossiers aux avocats qui ne seront plus obligés de se déplacer sur Abuja pour le faire ou pour prendre part aux audiences et la gestion électronique des dossiers d’affaires.

Qui dit technologie dit également gain et pour la Cour de justice de la CEDEAO l’introduction de la technologie permettra de générer des économies sur bien des aspects.

« La technologie pourrait nous permettre de renoncer à la création de sous-greffes dans les Etats membres et faciliter le dépôt des affaires et la création d’un fonds d’assistance pour la catégorie de citoyens pour lesquels le coût du dépôt des affaires devant la Cour serait prohibitif en raison des frais du voyage et des dépenses qui y sont associées. » a poursuivi le président de la Cour.

Cette innovation doit pouvoir permettre d’accélérer le travail de la Cour, mais pour être maintenue elle a doit être renforcée par la présence de trois autres informaticiens en plus des trois actuellement en fonction et le recrutement de plus de traducteurs. Pour continuer d’accroître sa crédibilité au yeux des justiciables, la Cour de justice de l’espace communautaire insiste également sur l’exécution de ses arrêts par les Etats membres.

Samuel Gnanhoui