Pétrolegate : La chambre correctionnelle et le gouvernement en phase avec les mis en cause
©liinformateur.net – Lomé, 23 décembre 2021, 10h44 – L’affaire dite de « pétrolegate », si elle a eu à connaitre un premier dénouement avec la condamnation en première instance du confrère Ferdinand Ayité et son journal le bi-hebdomadaire « l’ALTERNATIVE », se poursuit avec l’appel interjeté par le confrère à travers son conseil. Plusieurs fois reporté, la séance du 09 décembre 2021, n’a pas aussi avoir lieu, pour des raisons que nous avions relevées dans notre édition de la semaine dernière. L’audience qui devrait statuer sur l’affaire a été reportée. Mais dans notre démarche de toujours éclairer la lanterne de l’opinion, nous avons estimé qu’il était opportun de relever un fait non moins anodin, et qui devrait guider ceux qui sont encore sceptiques(puisqu’avec le temps, les uns et les autres ont fini par comprendre, ce qui était caché derrière cette prétendue détournement de 500 milliards FCFA).
En effet, le fait en question est la concordance dans les appréhensions que se font trois acteurs de cette affaire. Le gouvernement, la chambre correctionnelle, et les mis en cause à travers leur conseil.
De la position du gouvernement
Alors que c’était indiqué au niveau du gouvernement de procéder à une réconciliation des données, selon les propres termes du ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la république, porte-parole du gouvernement, Christian Trimua, quelle n’a été la surprise de voir que c’est un audit qui a été commandité. C’est ainsi que la réaction du gouvernement ne s’est pas faite attendre. Lors d’une émission sur une chaine radio privée de la place, le ministre Trimua n’est pas allé sur le dos de la cuillère pour recadrer tous ceux qui ont pris les résultats d’audit publiés dans les médias, comme parole d’évangile pour accuser le directeur financier du Comité de Suivi des Fluctuations des Pris des Produits Pétroliers, Fabrice Adjakly.
« Il faut extrêmement faire attention à ne pas donner de la polémique inutile et qui amène à ces éléments de procès que nous avons avec l’accusation des personnalités et des individus sur un certain nombre d’éléments qui ne sont pas fiables. Ce rapport qui est brandi comme une preuve aujourd’hui par les uns et les autres à charge d’un certain nombre de personnalités n’est pas fiable, il n’a pas été fait dans les conditions acceptables et naturellement, le gouvernement, n’en tirera aucune conclusion à l’étape actuelle », laissait entendre le ministre Trimua, porte-parole du gouvernement qui avait tenu à préciser en outre que, le gouvernement n’a pas commandité d’audit du secteur de pétrole.
Lire aussi Pétrolegate : de pertinentes remarques des mis en cause qui créent un embarra
« Le Gouvernement a traditionnellement l’habitude de commanditer ce qu’on appelle une réconciliation des données pour pouvoir rapprocher les chiffres. Donc ce n’est pas un audit, je voudrais vraiment que ça soit très clair, le gouvernement n’a pas commandité d’audit sur le secteur du pétrole. Le rapport dont on parle, n’est pas un rapport qui a été commandité par le gouvernement sur l’audit du secteur du pétrole. Il a été demandé à la direction générale du trésor, appuyée par l’inspection générale des finances, de procéder à cette réconciliation des données qui est une opération qui se fait régulièrement, ou en tout cas périodiquement, parce que, l’Etat veut connaître effectivement la vérité entre les chiffres qui sont déclarés et les chiffres qui sont tenus par les acteurs. Vous verrez que l’équipe qui a été mise en place pour cette mission ne comporte pas de spécialistes du secteur du pétrole. Si nous avions commandité un audit du secteur du pétrole, nous aurions recherché l’expertise adaptée à ce secteur du pétrole pour pouvoir le demander », indiquait le ministre le samedi 20 mars 2021 sur une radio privée en question.
Pour Gilbert Bawara, « Quand c’est trop grossier, ça devient insignifiant ». Pour lui, ce qui a été raconté dans les médias en lien avec ce prétendu détournement de 500 milliards est « faux ».
« …si vous examinez le budget de l’Etat, vous ne verrez aucune ligne budgétaire consacrée à l’achat des produits pétroliers. Alors quand on produit un article en donnant le sentiment que l’Etat utilise les deniers publics pour acheter les produits pétroliers et qu’il aurait des détournements, de ce fait, je dis, il n’y a rien de plus faux », fait savoir Gilbert Bawara.
De la décision de la 1ère chambre correctionnelle
« ..Statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort ; Rejette l’exception préjudicielle invoquée par les prévenus ; Sur I ‘action publique Déclare les prévenus coupables des faits de diffamation et de publication d’allégation ou d’imputation qualifiée de diffamation à eux respectivement reprochés ; En répression et vu les dispositions des articles 160 alinéa2 et 163 du code de la presse et de la communication, les condamne : . Ferdinand AYITE à 2.000.000 FCFA d’amende, . Journal « L’ALTERNATIVE » à 2.000.000 FCFA d’amende ; Fixe au maximum-la durée de la contrainte par corps ; Sur l’action civile, En la forme, Reçoit la constitution de partie civile de Monsieur Fabrice Affatsawo ADJAKLY, régulière ;Au fond : Condamne solidairement Monsieur Ferdinand AYITE et le journal « L’ALTERNATIVE » à payer à la partie civile la somme de 2.000.000 FCFA au titre de son préjudice moral subi ; Ordonne aux prévenus la publication de I ‘intégralité du présent jugement sur le site internet du journal « L’ALTERNATIVE » pendant 15 jours, sous astreintes de 20.000 FCFA par jour de retard ; Ordonne également au journal bihebdomadaire L’ALTERNATIVE Ia publication de l’intégralité du jugement dans son édition papier dans les mêmes conditions de publication que celles des allégations et imputations incriminées, notamment à y consacrer 50% de la couverture du journal et ce, sous astreintes de 100.000 FCFA par quinzaine de retard ; Condamne les prévenus aux entiers dépens ; … », c’est ce que dit la décision du 04 novembre 2020, prise à la première chambre correctionnelle de Lomé, ce après un exposé de motifs basé sur plusieurs argumentations… »
Le cris des mis en cause et leur conseil
Cette décision de le première chambre correctionnelle de Lomé, vient confirmer ce qu’ont toujours clamés les mis en cause et leur conseil.
Lors de sa rencontre avec les médias, le 12 février 2021, Me Eric Sossah, l’Avocat de la famille Adjakly s’indignait du fait qu’il n’y avait même pas un début de preuves dans ce qui avait été avancé et qui mettait en cause son client (la famille Adjakly). Il comparait d’ailleurs cette affaire à « une fable ».
« …Cette affaire dite de Pétrolegate mérite d’être classée dans la catégorie des fables, car il est impossible que les faits imputables aux mis en cause par la presse soient envisageables », faisait savoir Me Eric Sossah, pour qui, les détournements présumés et imputés à son client, n’ont jamais pu exister.
Comme on peut le constater, tout semble aller en faveur des mis en cause dans cette affaire. En tout état de cause, les Togolais et tous ceux qui se sont intéressés à ce dosser, finiront tôt ou tard par savoir là où se trouve la vérité. Ne dit-on pas souvent que « le mensonge se lève tôt mais la vérité finit toujours par le rattraper ?». L’on attend donc la nouvelle date pour le tenu de ce procès en appel.
