Togo – Destitution du maire d’Agoè-Nyivé 4 : la position du préfet ne convainc pas Pascal Agbové

©liinformateur.net – 23 octobre 2020 – 17h04 – L’affaire de la destitution du maire de la commune d’Agoè-Nyivé 4, Adamou Abdoulaye, n’a pas encore fini de susciter des réactions. L’acte posé par les élus locaux est-il légal ? C’est la grande question qui se pose désormais ; le préfet d’Agoè-Nyivé, le colonel Hodabalo Awaté, semble avoir pris position contre la procédure de destitution. Mais l’avis du préfet est loin de recueillir l’adhésion de certains experts en décentralisation.

Alors que la sérénité est loin d’être retrouvée dans la commune, le préfet est revenu sur le sujet lors de la troisième session ordinaire du conseil municipal d’Agoè-Nyivé 4. Et pour lui, « la destitution d’un maire est un acte suffisamment grave et important et ne saurait dépendre d’un seul article de la loi sur la décentralisation » ; aussi, pense-t-il qu’il n’existe pas de preuves suffisantes de détournements de fonds et de malversations financières sur les frais de tickets, dont le maire est accusé.

En clair, pour le préfet, l’acte posé par les conseillers à l’égard du maire est de nul effet. Mais la position du préfet est balayée par Pascal Edoh Agbové, un expert en décentralisation qui pense qu’il n’appartient pas au préfet de prendre position sur une telle question. Selon lui, le représentant du pouvoir central doit agir dans les limites que la loi lui fixe en pareils cas notamment les articles 78, 162 et 164 de la loi sur la décentralisation.

« A la lumière des articles cités ci-dessus, nous estimons que le Préfet ferait mieux, au lieu de prendre position, de déférer cette affaire de destitution du Maire d’Agoe-Nyive 4 devant la juridiction administrative compétente pour que le droit soit prononcé. Le Maire mis en cause fournira certainement des preuves pour sa défense afin de permettre au juge de confirmer ou d’infirmer la décision du conseil municipal. », écrit Pascal Agbové.

Pour d’autres analystes, même si le maire est en faute, les élus qui l’ont destitué n’ont pas respecté les procédures en vigueur en la matière et qu’en conséquence, l’acte posé doit être frappé de nullité. Toute la question est de savoir si le préfet peut de son propre chef décider de la nullité d’un acte ou s’il doit recourir nécessairement au juge.

Quoi qu’il en soit, Adamou Abdoulaye devra lui-même peut-être tirer les conséquences de cette affaire et jeter le tablier. Rappelons que 9 conseillers sur 11 avaient voté sa destitution le 12 octobre dernier sur des motifs de malversations financières.

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