©liinformateur.net – Le parlement togolais issu des élections législatives du 29 avril 2024 a tenu sa session inaugurale mardi 21 mai 2024. Au cours de cette session inaugurale présidée par le doyen d’âge, professeur Aimé Gogué de l’ADDI, l’absence de deux élus a été particulièrement remarquée. Me Paul Apévon des Forces Démocratiques pour un Rénouveau et Jean-Pierre Fabre de l’ANC, tous deux élus de la circonscription du grand Lomé. Boycott ou simple absence, s’interrogeait-on au sein de l’opinion ? L’Alliance Nationale pour le Changement a clarifié sa position par l’entremise d’Edem Atantsi qui intervenait sur une radio de la place. Selon les propos du secrétaire aux affaires politiques, l’ANC ne siègera pas au sein de ce parlement. Il s’agit là donc d’un boycott du parti qui interroge. Dans ce cas, que prévoie la loi ?

« Aller à l’Assemblée, c’est rentrer dans les rangs », c’est ce qu’a laissé entendre M. Atantsi Edem mercredi dans une émission radio. Il est clair que l’ANC, qui n’a été créditée que d’un seul siège de député dans le grand Lomé, n’a pas l’intention de siéger au parlement. Le parti, fidèle à sa rhétorique, parle d’une mascarade électorale organisée le 29 avril dernier. Sans toutefois dire exactement le nombre de députés que l’ANC pense avoir gagné, Edem Atantsi fait savoir que le parti est passé à « autre chose ».

Cette situation créée une vacance de siège qu’il faudra combler. Selon les textes, s’il y a vacance de poste d’un député, il est pourvu à son remplacement par son suivant immédiat dans l’ordre de la liste lorsque la vacance est constatée. Mais, en l’espèce, il s’agit d’un parti qui refuse d’occuper son siège, il faut interroger les textes pour voir ce qui est prévu pour pallier un tel cas de figure.

Dans un premier temps, il serait nécessaire que le parti qui refuse d’occuper son siège en saisisse officiellement la Cour Constitutionnelle étant entendu qu’elle a proclamé ce parti et son candidat gagnants du siège en question. Cette saisine donnerait un caractère officiel au boycott. Il appartiendra donc à la cour de donner les directives pour la suite. Le règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit des vacances de sièges par démission, décès ou empêchement définitif d’un député, mais il n’existe pas de cas de boycott d’un parti. Les dispositions du règlement intérieur de l’Assemblée nationale sortante stipulent à l’article 6, alinéas 1 et 2 :

• Tout député régulièrement élu peut se démettre de ses fonctions.
• La démission est adressée par l’intéressé au président de l’Assemblée nationale qui en donne connaissance à l’Assemblée nationale dans la plus prochaine séance et la notifie à la Cour constitutionnelle.

On attendra de voir ce qu’il en sera lorsque le parti de Jean-Pierre Fabre notifiera à l’Assemblée nationale son refus de siéger. D’aucun se questionnent sur l’utilité de cette décision qui, selon toute vraisemblance, ne changerait rien et ne ferait que compliquer la descente aux enfers de cette formation politique. Rappelons qu’en 2020, lors de la présidentielle, le candidat de l’ANC n’a été crédité que de seulement 4% des voix.

Du côté des FDR de Me Apévon, s’agit-il également d’un boycott ? Le parti n’a pas encore communiqué ses intentions, mais lors de sa dernière sortie publique aux lendemains des élections, Me Apévon s’en est pris aux partisans du boycott électoral. S’il s’agit aussi d’un boycott, alors la question se posera de la même manière que pour l’ANC. ADDI et DMP sont eux bien présents et comptent jouer leur partition pour la réussite de cette législature.

Avec seulement 5 députés sur 113, l’opposition aura certainement du mal à exister dans cette Assemblée nationale. C’est à peine si elle peut espérer former un groupe parlementaire.