Catégorie : Justice
16è université du notariat africain, Me Tcha Plinga EBEZOU se confie sur les attentes
Après trois années d’arrêt de ses rencontres annuelles, la chambre nationale des notaires du Togo organise la prochaine université du notariat africain à Lomé. La rencontre se tiendra du 10 au 14 Juillet 2023.
Read MoreÉtats-Unis : Donald Trump attaque CNN pour diffamation
©liinformateur.net – (Lomé, 04 octobre 2022, 12 h 05) – Donald Trump a porté plainte,
Read MoreAccusation de violences conjugales : la garde à vue du rappeur Kaaris a été levée
©liinformateur.net – (Lomé, 29 septembre 2022, 09 h 25) – Le rappeur français Kaaris, placé
Read MoreAffaire Pogba : Mathias Pogba envoyé en prison
©liinformateur.net – (Lomé, 18 septembre 2022, 05 h 10) – L’affaire familiale dite « Pogba » connait
Read MoreBenjamin Mendy plaide “toujours’’ non-coupable
©liinformateur.net – (Lomé, 11 août 2022, 16h30) – Au premier jour de son procès, ouvert
Read MoreProcès Fifa : Sepp Blatter et Michel Platini acquittés
©liinformateur.net – (Lomé, 08 juillet 2022, 11h00) – Alors qu’il était soupçonné d’« escroquerie, gestion
Read MoreÉtats-Unis : R. Kelly condamné à 30 ans de prison
©liinformateur.net – (Lomé, 30 juin 2022, 06h10) – En septembre 2021 à New York, la
Read MoreBénin : En marge des 30ans de la Cour Constitutionnelle, la Cédéao offre un cadre d’échanges entre les juridictions ouest africaines en charge du contentieux électoral
La Cour Constitutionnelle du Bénin célèbre ses trente années de création ; à cette occassion la Commission de la CEDEAO, à travers sa Division Assistance Électorale, offre un cadre d’échanges entre les juridictions ouest africaines en charge du Contentieux électoral, notamment celles francophones, anglophones et lusophones. Il s’agit là d’une occasion pour permettre aux uns et aux autres de prendre connaissance des pratiques en matière de gestion du contentieux électoral.
Read MoreEtats-Unis//mort de George Floyd : un policier plaide coupable
©liinformateur.net – Lomé, 20 mai 2022, 06h46 – L’un des policiers ayant participé à la
Read MorePétrolegate – la Cour d’appel a tranché, quelle sera l’attitude des perdants cette fois ?
©liinformateur.net – Lomé, 18 mai 2022, 15h43 – Le 12 mai dernier, la Cour d’appel de Lomé a finalement rendu son verdict dans l’affaire de diffamation qui oppose Fabrice Adjakly au journal l’Alternative et son directeur de publication. Sans surprise ce verdict confirme in extenso le jugement rendu par le tribunal de Lomé en novembre 2020 et qui condamnait le journaliste et son organe pour diffamation, publiction d’une allégation ou imputation qualifiée de diffamation… Si le conseil de Fabrice Adjakly se voit conforter par cette décision qui consacre le droit, du côté des condamnés, c’est le silence radio. On attend désormais l’exécution de la décision ou éventuellement la poursuite de la procédure à la Cour suprême.
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