©liinformateur.net – (Lomé, 27 avril, 16h23) – Il s’agit de la recommandation la plus importante en termes de montant, 257.402.016.113 FCFA à rembourser. Elle représente 52,34% du montant total des prétendues malversations qui devraient être remboursées par les audités. Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons encore une fois expliquer le système mis en place par M. Francis ADJAKLY qui permet l’approvisionnement du Togo en produits pétroliers, sans que l’Etat togolais ne décaisse pas un seul FCFA et sans que l’Etat ne fournisse de garantie bancaire en amont avant leur réception. Cette explication est nécessaire d’autant plus qu’elle permettra aux lecteurs de mieux comprendre la suite des analyses.

SYSTÈME D’APPROVISIONNEMENT DU TOGO EN PRODUITS PÉTROLIERS DEPUIS LE TRADER JUSQU’À LA POMPE

L’Etat, représenté par le CSFPPP, commande via les appels d’offres les produits pétroliers chez les fournisseurs encore appelés Traders sans leur fournir de garantie bancaire. Ceci qui n’existe nulle part au monde à part au Togo: on peut l’assimiler à un contrat de dépôt vente de produits pétroliers, c’est grâce à M. Francis ADJAKLY qui a mis au service de la nation togolaises
ses relations intuitu personae avec les traders.

Quand les produits pétroliers arrivent au Togo, ils sont livrés dans les réservoirs (bacs) de la Société Togolaise de Stockage Lomé (STSL). La STSL stocke les produits pétroliers commandés par le Gouvernement togolais qui est représenté par le CSFPPP, pour la consommation locale et ceux destinés à exportation vers le Burkina, le Mali et le Niger.
Puisque l’Etat n’a ni donné une avance ni fournit de garantie et pour rassurer au minimum les traders, les clauses des commandes prévoient que les produits livrés demeurent la propriété des traders quand ils sont stockés dans les réservoirs de la STSL. Les produits, avant d’être cédés aux Marketers sont donc livrés sous douane à la STSL.

Les revendeurs de ces produits pétroliers à la pompe et qui détiennent les stations-services sont appelés Marketers. De façon synthétique le prix des produits pétroliers à la pompe est composé de 3 éléments : le prix d’achat chez le trader qui figure dans l’appel d’offres, les Taxes de l’Etat et la marge du Marketer.

La cession des produits aux marketers se fait au fur et à mesure de l’expression de leur besoin. Cette cession est faite par transfert des quantités demandées par les marketers, de la STSL vers la STE où les Marketers viennent chercher leurs produirs pétroliers commandés.

D’une part,quand ces Marketers souhaitent acheter les produits pétroliers l’argent de l’État qui est constitué de taxes et autres est « collecté » par la Société Togolaise d’Entreposage (la STE stocke dans ses bacs, les produits pétroliers reçus de la STSL qu’elle livre aux Marketers pour la consommation locale); qui les fait envoyer dans les caisses de l’Etat.

D’autres part la marge qui revient par litre de produits pétroliers vendu au Marketer est conservée par ce dernier ; dès lors ils ne reste que l’argent du Trader qui est viré sur un compte dédié à cet effet.

Il est très important de relever ici que c’est bel et bien la STE qui collecte toute somme d’argent appartenant a l’Etat et ceci par virement bancaire directement depuis le compte du Marketer vers le compte bancaire destiné à collecte des recettes de l’État. La STE est détenue à 20% par l’Etat Togolais et à 80% par les privés. Ce point est très important car à partir de ce moment on comprend aisément que ceux qui travaillent au CSFPPP n’ont aucune possibilité pour même toucher l’argent qui appartient à l’Etat et aller jusqu’à le détourner.
Dès lors celui qui a de l’intelligence et qui décide d’en faire usage peut aisément en déduire que les allégations de détournement de fonds au détriment du trésor (par MM. Francis ADJAKLY, Fabrice ADJAKLY, KONDO COMLAN qui travaillent au CSFPPP et non à la STE) ne sont que soit le fruit d’imaginations trop fertiles et fécondes soit de l’ignorance caractérisée des réalités du secteur pétrolier togolais.

Ainsi la STSL avant de libérer les produits pétroliers pour le compte du Marketer, s’assure non seulement et d’une part que l’argent qui appartient au Trader est versé sur le compte bancaire dédié à cet effet, mais aussi et d’autre part que l’argent qui est destiné au Trésor Public, qui appartient donc à l’Etat comme taxes et tout ce qui est collecté comme ressources par l’OTR est aussi viré par le Marketer directerment sur le compte bancaire dédié à cet effet.

C’est lorsque cette vérification est faite que la quantité des produits pétroliers achetée par le Marketer quitte la STSL pour aller à la STE.

Ainsi, le Marketer viendra avec ses camions citernes prendre possession des quantités de produits pétroliers commandés et payés pour alimenter ses stations-services.

Enfin le consommateur final pourra acheter à la station-service le carburant dont il a besoin.

De tout ce qui précède l’information utile à retenir est que le transfert du droit de priorité des produits pétroliers du Trader vers les Marketers se matérialise par le dépôt de l’argent correspondant au volume de produits pétroliers commandé (qui est l’argent appartenant au Trader) sur le compte bancaire dédié à cet effet par les soins des Marketers.

Ceci dit, il ne faut même pas être spécialiste du secteur pétrolier pour comprendre que ce n’est pour rien que la mission confiée par le Gouvernement à la Direction Générale du Trésor est la réconciliation de données entre la STSL et la STE. En effet à travers la description que nous venons de faire, celui qui a de l’intelligence et qui décide d’en faire usage saisit facilement que « tout » se passe en réalité entre la STSL et la STE. C’est la STSL à qui les Traders livrent les produits, c’est la STE qui joue le rôle central en s’assurant que l’argent du trader est viré sur le compte bancaire dédié à cet effet, l’argent de l’État est viré sur le compte bancaire dédié à cet effet, et les Marketeurs eux conservent leur marge.

Voilà donc pourquoi le gouvernement a demandé la réconciliation de données entre la STE et la STSL et rien d’autres qui ont été inventés pour chercher sans doute les poux sur le crâne dégarni d’un chauve.

Maintenant revenons à notre fameuse recommandation invitant M. Francis ADJAKLY à rembourser la somme de 257.402.016.113 FCFA.

Le raisonnement bancal des auditeurs qui soutient cette recommandation est que le CSFPPP ne leur a fournit aucune pièce justificative de plusieurs virements en règlements des traders TRAFIGURA BEHEER et VITOL SA.

Si ce n’est purement de la sorcellerie et de l’hérésie complète de la part des auditeurs de L’IGF, comment peut on encore réclamer des justificatifs au CSFPPP quand on sait que ce processus de positionnement des fonds sur le compte du traders se vérifie d’abord et en amont par la STE, que l’expressions de besoins des Marketers sont aussi disponibles à la STE, que les « cessions en bac » émis par la STSL sur la base des quantités commandées et payées par les marketers sont forcément disponibles aussi bien à la STSL qu’à la STSL…????

Au pire des scénarios, cela aurait été plus sain pour les auditeurs de se rapprocher de la STE pour savoir si ces fonds ne correspondent pas effectivement à des quantités livrées aux Marketers avant toute spéculation stérile.

Donc les auditeurs de L’IGF constatent des virements de 257.402.016.113 FCFA à la faveur des traders. Et il faut bien retenir que c’est seul le ministre du commerce qui a signature pour procéder aux virement en faveur des traders. Les auditeurs n’obtiennent pas les justificatifs de cette opération au CSFPPP alors qu’il s’agit d’un compte bancaire qui ne reçoit que l’argent du trader avant libération des produits pétroliers de la STSL vers la STE. Les auditeurs de l’IGF qui ont audité le CSFPPP n’ont pas eu le réflexe élémentaire d’aller s’assurer auprès de la STE qu’il s’agit bien d’opérations justifiées par des livraisons au Marketers. Les Traders à qui les fonds appartient ne se sont jamais plaint de n’avoir pas reçu leurs fonds. Les Marketers ne se sont jamais plaint d’avoir payé de produits commandés qui n’ont jamais été livrés.

Pendant qu’on y est pourquoi diantre, ces auditeurs avec leurs méthodes hors normes d’Audit n’ont pas voulu aller auditer les Marketers pour s’assurer qu’ils gardent bien leurs marges ?
Pourquoi ne sont-ils aller auditer l’OTR pour s’assurer que les recettes de l’État sont bien collectées dans le cadre de la commande de produits pétroliers !?!?

Excusez moi de dire haut et fort avec des mots grossiers que ce que ces Auditeurs ont écrit dans leur fameux rapport provisoire d’Audit est Foutage de Gueule de bout en bout.

Nos auditeurs de l’Inspection Générale des Finances avec leurs méthodes atypiques et exceptionnelles sans aucune forme de vérifications ont sans hésitation conclu directement que c’est une malversation à rembourser par la poche de M. Francis ADJAKLY

Fort de ce qui précède je refuse de croire que les auditeurs de l’Inspection Générale des Finances qui ont participé à la mission d’audit du CSFPPP soient des incompétents. Je le refuse dans tous les sens possibles du mot « refuser » car, quand bien même le gouvernement n’a point mis de spécialistes du secteur du pétrole à leur disposition la Norme internationale d’Audit 1210 relative à la compétence des auditeurs en sa déclinaison 1210.A1 stipule que le responsable de l’audit interne doit obtenir l’avis et l’assistance de personnes qualifiées si les auditeurs internes ne possèdent pas les connaissances, les savoir-faire et les autres compétences nécessaires pour s’acquitter de tout ou une partie de leur mission.

Je pense plutôt que le 1er Responsable de la mission d’audit aurait sciemment et délibérément décidé de laisser les compétences pour lesquelles il a été nommé Inspecteur Général des Finances p.i. pour quelquechose d’autre que lui seul est capable de nommer.

Demander à M. Francis ADJAKLY de rembourser 257.402.016.113 FCFA sans vérification à la STE et la STSL est absurde. Je recommande par contre aux auditeurs d’aller procéder aux vérifications nécessaires à la STE et à la STSL pour fonder leur conclusion sur les éléments probants et non sur des coups de tête.

Enfin les bons comptes faisant les bons comptables et considérant que la recommandation de remboursement de 257.402.016.113 FCFA ne repose sur absolument rien à part les illusions fantasmagoriques des auditeurs, nous allons retrancher ce montant du solde de 444.016.539.896 FCFA qui restait à analyser.
L’argent qui appartient aux traders leur a été envoyé tout simplement. Si les Traders concernés avaient porté plainte pour n’avoir pas reçu leurs fonds nous en aviserions d’une autre manière. Si les Marketers avaient porté plainte pour avoir commandé des produits pétroliers qu’ils ont payé sur le compte des traders sans avoir obtenu livraison, nous en aviserions différemment. Si la STE estime ne pas avoir mis en application les vérifications nécessaires dans le cadre des ventes aux Marketers nous en aviserions aussi autrement.

Il reste desormais et sauf erreur matérielle de notre part un solde provisoire de 186.614.524.783 FCFA de malversations putatives à analyser très prochainement.

Bon début de semaine et joyeux anniversaire d’indépendance au Togo et aux togolais sans oublier les auditeurs de L’IGF qui ne se sont pas comportés comme des indépendants.

Analyse de Xana SADJO-HETSOU