©liinformateur.net – Lomé, 21 mai 2024, 11h46 – La nouvelle Constitution du Togo publiée au journal officiel circule depuis quelques heures sur les réseaux sociaux. Elle permet à chacun de se faire une idée de ce à quoi va ressembler la 5^ème République sous laquelle la Togo a basculé depuis le 6 mai. Une chose à noter dans cette nouvelle loi fondamentale c’est qu’il faut désormais être âgé d’au moins 50 ans pour prétendre occuper le poste honorifique de président de la République dans la 5^ème République et au moins 40 ans pour être président du Conseil. Voilà qui tranche avec la dorénavant ancienne Constitution qui plafonnait l’âge d’éligibilité à 35 ans.

C’est l’article 36 de la nouvelle Constitution qui fixe les conditions d’éligibilité du futur président de la République du Togo. Fait notoire, même si la Constitution lui octroie quelques pouvoirs, le poste sera essentiellement honorifique. Pour y prétendre, le candidat doit « être âgé d’au moins cinquante (50) ans révolus à la date du dépôt de la candidature », c’est ce qui ressort de l’alinéa 2 de l’article 36 de la Constitution de la 5^ème République. Pour un poste dont l’occupant ne sera plus élu au suffrage universel mais par le parlement, on peut légitimement s’interroger sur les raisons qui poussent à relever la limite d’âge.

Jusqu’à présent, au terme de la Constitution de 1992 modifiée, le candidat au poste de président de la République doit avoir au moins 35 ans révolu, une disposition qui donnait une chance aux jeunes de prétendre à cette fonction.

Dans la 5^ème République, l’effectivité du pouvoir est détenue par le président du Conseil, un poste qui revient de droit au président du parti ou de la coalition majoritaire. C’est l’article 48 qui fixe les conditions de désignation de celui-ci ; au terme de l’alinéa 2 dudit article, le président du Conseil doit « être âgé de quarante (40) ans révolus à la date de désignation ». Dans le cas du Togo, ce poste devrait revenir à l’actuel président de la République qui fait office de chef de son parti ultra majoritaire au parlement avec 108 sièges sur 113.

Quelques points de cette nouvelle Constitution interrogent tout de même. Par exemple, l’article 49 qui traite de la vacance de la Présidence du Conseil par décès, démission ou empêchement définitif. Il est stipulé dans la loi fondamentale que « l’intérim de la Présidence du Conseil en cas de décès ou d’empêchement définitif est assuré par le Président de l’Assemblée nationale qui convoque de nouvelles élections législatives dans un délai allant de soixante (60) à quatre-vingt-dix (90) jours ». Quelle est la nécessité d’organiser de nouvelles élections si ce poste revient au président du parti majoritaire, alors que celui-ci peut ne même pas être député élu ?

Rappelons que depuis la promulgation le 6 mai de cette nouvelle Constitution, le Togo est passé d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire avec un président de la République sans grand pouvoir et un président du Conseil des Ministres qui concentre la majorité des pouvoirs. Tous les deux seront élus par le parlement.

Lire l’intégralité de la nouvelle Constitution